Conditions Générales de Vente


Le site www.epicuriensdefrance.com est la propriété de la société EPICURIENS DE FRANCE qui l’exploite également. La société EPICURIENS DE FRANCE est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siége social est situé 231 rue Saint Honoré 75001 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 538 506 320 RCS Paris.

 

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR - 39538506320.

 

Pour vous aider ou vous conseiller dans le choix de vos produits, notre service Conseil est à votre disposition à contact (at) epicuriensdefrance.com.

Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétractation ou demander l’application de la garantie de votre produit, notre service clients est à votre disposition par :

- Courriel : service-clients (at) epicuriensdefrance.com

-Téléphone : au 0820 220 250 du lundi au samedi de 9 h à 19 h.

 

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

- Accéder à votre commande en ligne via votre interface client directement accessible sur le site internet en rentrant votre Login et votre mot de passe,

- Utiliser la rubrique Aide pour toutes informations complémentaires,

- Nous écrire à l’adresse suivante : EPICURIENS DE FRANCE 231 rue Saint Honoré - 75001 Paris – France

 

 

Article 1 : Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société EPICURIENS DE France SAS et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.epicuriensdefrance.com (le site).

 

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services par EPICURIENS DE FRANCE et la personne visitant ou effectuant un achat via le site.

 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.epicuriensdefrance.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

L’acquéreur déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant.

 

 

Article 2 : Le contrat

 

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

 

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. La société EPICURIENS DE FRANCE n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Si tel est votre cas, nous vous remercions de prendre contact avec nous par courriel, nous vous soumettrons alors des conditions particulières de vente.

 

2.2 La commande

La commande se fait sur internet sur http://www.epicuriensdefrance.com ou par téléphone au 0820 220 250 du lundi ou samedi de 9 heures à 19 heures.

 

Vous disposez d’un panier que vous remplissez à votre gré. Une fois vos achats accomplis, vous cliquez sur le bouton “acheter” pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans votre panier le contenu de votre commande et le cas échéant de l’avoir modifié, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de ventes, présentées en français.

 

Après avoir confirmé le contenu de votre commande, vous validerez définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

EPICURIENS DE FRANCE confirmera systématiquement par courriel votre commande et nous vous informerons de l’envoi de vos articles.

 

2.3 Archivage

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 

Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 Euros.

 

Nous vous invitons toutefois à procéder à une sauvegarde de votre bon de commande, de votre facture et des conditions de vente en vigueur.

 

 

Article 3. Le prix

 

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

 

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA et autres taxes applicables.

 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par EPICURIENS DE FRANCE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

 

Les produits demeurent la propriété de la société EPICURIENS DE FRANCE jusqu’au complet paiement du prix.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EPICURIENS DE FRANCE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

 

Article 4 : Disponibilité du produit

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, vous serez informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande.

 

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, vous disposez alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 

Dans le cas où vous êtes livré d'un produit de qualité et de prix équivalent et que ce produit ne vous convient pas, vous disposez toujours d'un droit de rétractation. Si vous décidez d'exercer votre droit de rétractation, le prix de votre achat vous sera remboursé et les frais de retour seront à notre charge.

 

Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

 

En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne parvenons pas à vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

 

En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, la commande sera traitée et expédiée en 2 lots : une première expédition sera effectuée avec les produits disponibles et une seconde expédition une fois que le/les produits restants sont en notre possession. Les délais de livraison longs (supérieurs à 2 semaines) sont indiqués avant le règlement de votre panier. Vous êtes donc informés des délais et du coût engendré par l’expédition de 2 colis différés.

 

 

Article 5 : Paiement

 

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

- Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card et American Express.

- Virement bancaire, la société Epicuriens de France pourra exiger le paiement par virement bancaire pour tout achat supérieur à 1 500 €.

- Compte PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace PayPal des EPICURIENS DE FRANCE, et de la confirmation de la commande par EPICURIENS DE FRANCE.

 

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée immédiatement de votre compte bancaire.

 

En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

 

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, epicuriensdefrance.com ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients. Il vous appartient ainsi d’enregistrer et d’imprimer votre certificat de paiement afin de conserver les détails bancaires relatifs à votre transaction.

 

 

Article 6 : Sécurisation

 

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

 

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

 

 

Article 7 : Conformité

 

7.1 Aux souhaits du consommateur

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont ceux communiqués à epicuriensdefrance.com par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

 

Epicuriensdefrance.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception du consommateur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

 

En cas de non-conformité du produit ou service livré, le consommateur pourra le retourner à la société EPICURIENS DE FRANCE. Afin de faciliter le traitement de votre dossier, nous vous recommandons vivement de suivre la procédure prévue à la rubrique "Assistance – Contacter un conseiller" accessible sur le site Internet. Vous pourrez alors demander à epicuriensdefrance.com :

- Soit d’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant votre demande.

 

Les frais de retour du produit commandé et livré, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par EPICURIENS DE FRANCE.

 

Pour les produits frais, afin de connaître les démarches de retour d’un produit frais qui ne serait pas conforme à la commande, epicuriensdefrance.com invite le consommateur à contacter le service client au numéro figurant en préambule des présentes.

 

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le consommateur du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article des présentes Conditions Générales de Vente.

 

7.2 Aux législations nationales

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes de sécurité applicables en Europe et en France.

 

Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, EPICURIENS DE FRANCE s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.

 

Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

 

 

Article 8 : Livraison

 

La livraison des produits se fait partout dans tous les pays du monde à l’exception des pays où l’importation des produits commandés est interdite.

 

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée lors de votre enregistrement.

 

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Le choix du transporteur est fait par la société EPICURIENS DE FRANCE au moment du traitement de la commande.

 

La participation (frais de port) demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

 

La société EPICURIENS DE FRANCE est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

 

Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, la société EPICURIENS DE FRANCE sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

 

8.1 Délais de livraison

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande. Celle-ci est une indication et n’a pas de valeur contractuelle. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande, dont nous vous informons par un courriel.

 

Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date de validation de la commande.

 

S’agissant des travaux de personnalisation de produits ou de la confection de produits selon vos spécifications qui vous sont proposées, les délais de réalisation sont mentionnés sur la fiche produit et ne sauraient excéder 2 mois (sauf contre indication). Le délai de livraison de ces commandes particulières commencera à courir à compter de la réalisation du travail. Le délai maximal de livraison sera de 30 jours à compter de ce jour.

 

8.2 Retards de livraison

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel "suivi – avis d’expédition" veuillez prendre contact avec notre service Clients (cf. Préambule). Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait.

Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à la demande des EPICURIENS DE FRANCE afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

 

Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

 

Un éventuel retard de livraison ne donne jamais droit à dommages et intérêts de la part de la société EPICURIENS DE FRANCE.

 

8.3. Réception de la commande

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez la société EPICURIENS DE FRANCE, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

 

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, voisin…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

 

Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expédition. Dans le cas où les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande vous sera adressé.

 

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification (§8.4) et la constatation d’une éventuelle anomalie. (§8.5)

 

8.4. La vérification initiale : quelles précautions d’usage ?

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc.), vous devez refuser le colis et préciser sur le bon de livraison les raisons pour lesquelles vous refusez le colis. Il vous est recommandé de conserver une copie de ce bon de livraison.

A défaut, vous devez obligatoirement :

- Déballer le colis en présence du livreur,

- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction (la simple mention "sous réserve de déballage" est considérée comme trop générale et imprécise),

- Notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception,

- En informer la société EPICURIENS DE FRANCE par courriel via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

 

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lesquels ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

 

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellé à "EPICURIENS DE FRANCE - 231 rue Saint Honoré - 75001 Paris – France".

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" (constat 170 pour la Poste) ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service client. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informé de l’anomalie ou spoliation auparavant.

 

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

 

8.5 Vous repérez une anomalie ou spoliation : comment réagir ?

Dans le cadre d'une livraison effectuée par Chronopost, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons à le refuser.

Si vous (ou votre mandataire) décidez d´accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée (cf. §8.3),

- Remplir parallèlement un "relevé d'anomalie" comme le postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

 

Si vous (ou votre mandataire) préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites circonstanciées" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.

 

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

 

8.6 Une erreur de livraison : que faire ?

- Erreur de destinataire : pour le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service clients :

- Soit par téléphone au 0820 220 250, de 9h à 19h sans interruption du lundi au samedi, hors jours fériés.

- Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous formulerez votre remarque à travers un menu déroulant.

 

- Produits livrés non conformes à la commande : en cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients :

- Soit par téléphone au 0820 220 250 de 9h à 19h sans interruption du lundi au samedi, hors jours fériés.

- Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après vous être identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.

 

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

 

Nous vous rappelons que conformément à l’article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, EPICURIENS DE FRANCE sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.

 

8.7 Procédure de livraison spécifique pour les produits frais

Le consommateur doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…

 

Vous serez informé par SMS et par email de la date précise de livraison, 24 heures avant celle-ci (la livraison aura lieu au sein de la période de livraison indiquée au moment de la passation de votre commande).

Lors de la livraison, vous devrez alors impérativement être présent pour remise de votre commande en main propre.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, le transporteur ne pourra effectuer que deux tentatives de livraison en 48 heures. En cas d’absence lors de la première tentative de livraison, à l’adresse indiquée, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.

Cet avis de passage précisera qu’une nouvelle tentative de livraison sera effectuée le lendemain de la première tentative de livraison infructueuse.

 

Votre attention est tout particulièrement attirée sur les modalités suivantes : compte tenu du caractère périssable des produits frais, si vous ne réceptionnez pas votre colis lors des 2 passages effectués par le transporteur ou n’allez pas chercher votre colis selon les modalités décrites ci-dessus, il ne vous sera procédé à aucun remboursement.

 

 

Article 9 : Rétractation

 

9.1. Périmètre

Concernant les biens commercialisés sur le site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, vous bénéficiez d’un droit de vous rétracter et de renvoyer votre (vos) produit(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre de la vente.

Vous pouvez, dans les sept jours qui suivent la livraison de votre commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant auprès du numéro suivant :

 

Nos conseillers sont à votre disposition au 0820 220 250 du lundi au samedi sans interruption, de 9h à 19h.

 

En revanche, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, les produits concernés étant en tout état de cause désignés comme tels avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.

Il s’agit tout particulièrement :

- des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que notamment les produits frais). Ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides.

- Enfin, des produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

 

9.2. Modalités

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service clients :

- Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique "suivez votre commande" au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.

- Soit par téléphone au 0820 220 250 (cout d´un appel local non surtaxé), sans interruption du lundi au samedi de 9h à 19h, hors jours fériés. Un numéro de retour vous sera alors attribué.

 

Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.

 

9.3. L’effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification par notre service après-vente. Vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon d’achat en cas de paiement par bon d'achat, ou par chèque dans les autres cas.

 

 

Article 10 : Modalités générales du retour

 

10.1 Une gestion efficace des retours : l’attribution d’un numéro de traitement

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Si vous avez besoin de contacter notre assistance technique, n'hésitez pas à vous rendre sur cette page.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 0820 220 250, soit via votre espace client.

Un numéro de retour sera alors communiqué avec l´éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité). Le retour est alors à votre charge.

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris pour des raisons de sécurité des produits) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

 

10.2. Un retour complet de la commande

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, accessoires, coupons de garantie, manuels, housses, protections, etc.), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

 

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet. A défaut, EPICURIENS DE FRANCE sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé, EPICURIENS DE FRANCE se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.

 

10.3. Les risques du retour : les précautions à prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l´absence d’étiquette prépayée vous devez retourner le produit :

- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et

- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

 

En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informé que le transporteur ne vous indemnisera qu’à hauteur du barème légal.

 

10.4. Cas d’une erreur ou d’une non-conformité apparente : le retour est à notre charge

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit). En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leurs emballages d’origine, complets (cf : art. 7.2 ci-dessus) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé a l´intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

 

Pour les produits frais, afin de connaître les démarches de retour d’un produit frais qui ne serait pas conforme à la commande, la société EPICURIENS DE FRANCE vous invite à contacter le service client au numéro figurant en préambule.

 

 

Article 11 : Garanties

 

11.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)

La société EPICURIENS DE FRANCE, selon votre choix, s’engage soit à vous rembourser le prix du produit, soit à vous échanger le produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à vous échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non conforme (article 7 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché.

 

Pour toute demande de ce type, vous devez alors contacter le service clients par le biais du site ou par téléphone.

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 9 ci-dessus.

 

11.2. Garantie contractuelle

Certains produits peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit sur le site Internet epicuriensdefrance.com. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et vous ne pourrez pas demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

La garantie contractuelle ainsi accordée par EPICURIENS DE FRANCE est celle habituellement accordée par le fournisseur.

 

En cas de problème avec un produit, vous devez conserver la facture d’achat transmise par EPICURIENS DE FRANCE et vous adresser au service clients.

 

11.3. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par vous ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article L211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

Article 12 : Modification des conditions générales de vente

 

EPICURIENS DE FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique.

 

 

Article 13 : Données personnelles

 

13.1 epicuriensdefrance.com s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles communiquées sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

13.2 Conformément a la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : “ EPICURIENS DE FRANCE, 231 rue Saint Honoré - 75001 Paris – France ”

 

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

 

EPICURIENS DE FRANCE se réserve le droit d’installer un cookie dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu’EPICURIENS DE FRANCE pourra lire lors de vos visites ultérieures.

 

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1594340.

 

 

Article 14 : Divers

 

14.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

14.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la société EPICURIENS DE FRANCE, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de EPICURIENS DE FRANCE, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la société EPICURIENS DE FRANCE est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

 

Article 15 : Droit – Litige – Responsabilité

 

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, vous vous adresserez par priorité à la société EPICURIENS DE FRANCE pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

 

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de forme, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

 

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la société EPICURIENS DE FRANCE n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La société EPICURIENS DE FRANCE ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

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